QUIZ SUR LE DROIT DU TRAVAIL

1. Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges entre un salarié et un employeur ?

Le tribunal de grande instance
Le conseil des prud'hommes
Le tribunal administratif


2. Où trouver l'intitulé de la convention collective applicable à son contrat de travail ?

Tableau d'affichage
Contrat de travail
Code du travail


3. Ce même intitulé doit-il nécessairement se trouver sur le bulletin de salaire ?

Oui
Non


4. L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés à ses salariés ?

Oui
Non


5. Les conseillers prud'hommaux chargés de juger les conflits relevant du droit et des relations du travail sont :

Des magiqtrats spécialisés
Des juges élus par les salariés et les employeurs
Des sages choisis par le ministre du travail
Des représentants syndicaux (patronat et salariés) désignés par leurs organisations respectives.


6. En dehors d'un cas de force majeure, un salarié peut-il refuser d'effectuer des heures supplémentaires si elles demeurent dans les quotas prévus par la loi ?

Oui
Non


7. Quelle est la durée maximale pour informer son employeur d'un congés maladie ?

24 heures
48 heures
Une semaine
Absence de délai


8. Les jours de carence suite à un congés maladie correspondent à une période pendant laquelle la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne verse aucune indemnité journalière, à combien de jours s'élèvent-ils ?

1 journée
3 jours
2 jours
1 semaine


9. Un refus de formation peut-il constituer un motif de licenciement ?

Oui
Non


10. Le licenciement pour faute grave ouvre-t-il droit au versement des allocations d'Aide au Retour à l’Emploi par les services du Pôle Emploi ?

Oui
Non













----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

>> Accès aux plans des sites :
PsychoTopos
Psycho ressources, base de données, portail thématique de Psychologie Clinique et Psychopathologie
Evalu@thèque
Un portail destiné aux partenaires de la formation, de l'insertion professionnelle et de la fonction R.H.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------