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mis à jour le
26/05/2014
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FORMULAIRES PROFESSIONNELS ET TELESERVICES
: Formulaires du CERFA En ligne : formulaires de demande de subvention, de bourses, logement social, CMU OU RSA / exemplaire de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation / dossier de demande de la MDPH pour la reconnaissance d'un handicap / formulaire de demande de retraite personnelle, etc., sur " Service-Public.fr "
: Formulaires proposés par le Ministère du travail Nombreux formulaires en ligne liés à l'emploi et à la formation (contrat de travail aidés / dossier technique de la MDPH / demande de subvention / demande d'aide à la création d'entreprise, etc.) : Formulaires santé de la C.P.A.M. (déclaration d'accident du travail / aide médicale de l'Etat et CMU / changement de situation [état-civil, famille, domicile] / cure thermale / décès / emploi / feuille de soins / maternité / transport, etc.)
: Le catalogue des formulaires de la Caisse d'Allocation Familiales (aide au logement / aides et allocations [RSA, AEEH, AAH, aide pour le BAFA, PAJE] / prime de déménagement, etc.)
: Le site portail de la Direction générale des Impôts. Pour connaître l'actualité fiscale, télécharger les formulaires de déclaration (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxe d'habitation, etc.) et les payer en ligne.
Les normes ISO et A.F.N.O.R. : commandes en ligne
Les normes ISO : Catalogue en ligne des Normes internationales et Guides, etc. (commandes en ligne).
: Net entreprises : Le portail officiel des déclarations sociales pour les entreprises : Services gratuits de déclarations sociales en ligne : Urssaf, Assedic, retraite, prévoyance, déclarations uniques d'embauche, déclaration commune de revenus des professions indépendantes, déclaration d'accident du travail ou contribution sociale de solidarité des sociétés, et autres prestations.
: Listage et liens en direction des Téléservices publics
Demande d'extrait du casier judiciaire / demande d'un extrait d'acte de l'état civil / calcul des impots en ligne / accès aux concours de la fonction public / demande d'aide financière pour la garde d'enfant / télédéclaration et télépaiement de cotisations sociales, etc., sur " Service-Public.fr "
Téléprocédures et formulaires de la Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services
L'UNAF propose le guide pratique "Téléprocédures et familles" à télécharger ;
un guide réalisé par le Forum des droits sur l'internet.
L'annuaire des services de l'administration : Recherche des services par mot-clef ou bien suivant une classification nationale (listage des différents ministères) ou locale (préfectures / Directions Départementales / Centres Départementaux de Documentation Pédagogique, etc.)
: Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles françaises
(version validée à comptée de l'année 2004) ->  : Brochure (version complète - 1201 ko - format .pdf)-> : Dépliant (synthèse - 234 ko - format .pdf)-> : Autres nomenclatures (activités française / économique de synthese, etc. : sources insee)
 Vous connaissez des adresses qui correspondent à cette rubrique ? Merci de 
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